Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 avril 2025

Nous vous remercions d'avoir choisi OneClic pour vous fournir nos solutions logicielles exclusives adaptées aux besoins de votre entreprise. Nous sommes impatients de contribuer à la croissance de votre entreprise grâce à notre plateforme.

Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation de notre plateforme et définissent les droits et responsabilités de chaque utilisateur. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

  • Compte désigne un compte unique créé pour vous afin d'accéder à notre service ou à des parties de notre service.
  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit à un vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.
  • La Société (désignée par « la Société “, ” Nous “, ” Notre “ ou ” Nos » dans le présent Contrat) désigne OneClic, 32 Rue de Paris, 92100, Boulogne-Billancourt.
  • Les cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web parmi ses nombreuses utilisations.
  • Le Pays désigne : France
  • L'Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Les Données personnelles désigne toute information se rapportant à un individu identifié ou identifiable.
  • Le Service désigne le Site Internet et notre plateforme en ligne.
  • Le Prestataire de service désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s'agit de sociétés tierces ou d'individus employés par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour effectuer des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.
  • Les Données d'utilisation désigne les données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de la visite d'une page).
  • Le Site web désigne le site web de la Société, accessible à https://www.oneclic.ai

LE PRÉSENT CONTRAT (le « Contrat “), est conclu le 1er mars 2025 par OneClic (” La Société »), dont l'adresse est 32 rue de Paris, 92100, Boulogne-Billancourt. Le Client et La Société conviennent de ce qui suit :

Les Services

La Société fournira au Client l'accès à sa plateforme logicielle conçue pour améliorer les opérations commerciales, la gestion des relations avec les clients, la génération de leads et d'autres activités connexes.

Un tableau de bord de rapports en temps réel est mis à la disposition du client pour assurer le suivi de toutes les activités et de tous les processus.

La communication avec les prospects, le suivi, les calendriers, les révisions, les tunnels de vente ainsi que tous les autres services détaillés dans la section tarifs de la page d'accueil du Site Web peuvent être gérés par le biais de la plateforme.

Obligations du client

Le client accepte de fournir toutes les informations nécessaires à l'intégration sur la plateforme.

Après 30 jours sans contact du Client avec la Société, la Société peut supposer que le Client n'a plus besoin des services de la Société, et peut résilier l'Accord ; dans ce cas, tous les frais non payés seront dûs et recouvrables au moment de la résiliation.

Compensation et Paiement

Pour les services décris dans la section 1, le Client paiera l'Entreprise 97.00€ par mois, 297.00€ par mois ou 497.00€ par mois hors taxes, selon l'abonnement choisi.

Le montant sera dû tous les 30 jours et sera automatiquement déduit de la méthode de paiement du client.

Le client comprend que ses informations de paiement seront conservées par Stripe Inc. pour les transactions futures.

Période d'Essai Sans Engagement : Le Client peut se voir proposer une période d'essai gratuite généralement de 15 jours (ou autre durée spécifiée lors de l'offre), durant laquelle il a la possibilité de tester nos Services sans obligation d'achat. Cette période d'essai commence à partir de la date d'activation de votre compte ou de l'activation de l'abonnement d'essai.

Annulation de l'Essai Gratuit : Durant cette période d'essai, le Client est libre d'annuler son abonnement à tout moment sans frais. Pour ce faire, il doit se connecter à votre compte sur notre Site ou notre Plateforme et suivre les instructions d'annulation avant la fin de la période d'essai. Si l'abonnement est annulé avant la fin de la période d'essai, aucune facturation ne sera effectuée.

Obligation de Facturation en Cas de Non-Annulation : Si le Client ne procéde pas à l'annulation de son essai gratuit avant la fin de la période gratuite, son abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant et il sera facturé selon le tarif en vigueur pour la période suivante. Cette facturation sera effectuée sur la méthode de paiement qu'il a renseignée lors de votre inscription.

Droits de Remboursement : En cas de facturation incorrecte ou si le Client estime que des frais ont été appliqués par erreur, il peut nous contacter dans un délai de 7 jours après le prélèvement. Nous examinerons sa demande et, si nécessaire, procéderons au remboursement intégral du montant perçu. Il sera informé par e-mail lorsque le remboursement aura été effectué.

Responsabilité de l'Utilisateur : Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer qu'il a bien annulé son essai gratuit avant la fin de la période, afin d'éviter toute facturation non désirée. Aucun remboursement ne pourra être effectué si l'annulation n'a pas été réalisée dans les délais prévus.

Entrée en vigueur

Le présent accord prend effet à la date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus et se poursuit pendant une période minimale de 30 jours, puis sur une base mensuelle, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties.

Résiliation

Le présent accord ne peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avant l'expiration d'un délai de 30 jours à compter de la date indiquée ci-dessus. Si le client souhaite résilier les services, il doit en faire la demande par écrit au moins sept (7) jours avant la date de résiliation souhaitée.

Propriété des éléments et des informations exclusives

Toutes les informations exclusives, y compris le logiciel et ses caractéristiques, restent la propriété de l'Entreprise et ne peuvent être reproduites, redistribuées ou utilisées en dehors du champ d'application du présent accord.

Toute information partagée entre les parties doit être traitée comme confidentielle et exclusive.

Licence

Le client se voit accorder une licence limitée, non transférable et non exclusive pour utiliser le logiciel fourni par la Société uniquement dans le cadre de ses activités commerciales conformément au présent accord.

Limitation de la responsabilité

La Société n'est pas responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de la non-exécution des services.

Traitement des litiges

Tous les litiges concernant le présent accord seront traités conformément aux lois fédérales et étatiques applicables.

Communication

Le client accepte que la communication se fasse uniquement par courrier électronique et par téléphone. L'adresse électronique à utiliser est contact@email.oneclic.ai.  Si le Client souhaite parler au téléphone, il doit envoyer un e-mail à la Société en indiquant qu'il souhaite planifier un appel téléphonique et la Société travaillera avec le Client pour convenir d'un moment.

Les heures de bureau de la Société sont de 9 à 17 heures (GMT +2). La Société répond généralement aux courriels dans un délai de 24 à 48 heures, à l'exclusion des week-ends et des jours fériés.

Divisibilité, titres, interprétation et exécution

Toute disposition jugée inapplicable n'affectera pas le reste du présent accord. Le présent accord est régi par l'État dans lequel « l'Entreprise » réside.

En créant un compte chez OneClic, les parties comprennent et acceptent toutes les conditions de cet accord.

Changements apportés à ces Conditions et Acceptation des CGV

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

En continuant à accéder à notre service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le service.

En passant une commande pour l'achat des Produits, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales de vente et d'utilisation.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

  • Par mail : contact@email.oneclic.ai
  • Par téléphone : (+33) 6 44 64 32 31